1. Éditeur du site
Maître Yann Sancerry, avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales, exerçant à titre individuel.
Adresse : 19, Espace Méditerranée, 66000 Perpignan
Téléphone : 04 48 07 24 43 · Courriel : contact@sancerry-avocat.fr
SIRET : 844 745 893 00090 · TVA intracommunautaire : FR74844745893
Directeur de la publication : Maître Yann Sancerry
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. www.ovhcloud.com
3. Profession réglementée
Maître Yann Sancerry exerce la profession d’avocat, régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Il est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales (France) et soumis aux règles déontologiques de la profession, notamment le Règlement Intérieur National (RIN), consultable sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.
Titre de spécialiste : droit du travail, qualification spécifique en droit des relations individuelles du travail, certificat délivré par le Conseil National des Barreaux.
Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat collectif souscrit par le Barreau des Pyrénées-Orientales auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 (assureur apériteur, en coassurance avec AXA France IARD et SMA SA). Couverture géographique : monde entier, à l’exclusion des activités exercées au sein d’un établissement permanent situé aux États-Unis ou au Canada.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu avec le cabinet, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Madame Sandra Werey (médiatrice désignée pour la période 2026-2028) :
Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photographies, logos, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Yann Sancerry.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : Maître Yann Sancerry.
Données collectées : lors de la prise de rendez-vous en ligne, les informations d’identité et de contact ainsi que la description de votre situation que vous saisissez dans le formulaire de réservation.
Finalités et base légale : traitement de votre demande et mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), vérification de l’absence de conflit d’intérêts (obligation déontologique), identification du client et préparation de la convention d’honoraires et des actes de procédure.
Destinataires : le cabinet, et le prestataire de prise de rendez-vous en qualité de sous-traitant. Ces informations sont couvertes par le secret professionnel.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de suite donnée ; en cas d’ouverture d’un dossier, durée de conservation du dossier.
Prise de rendez-vous : la réservation en ligne est assurée par le service Calendly (Calendly LLC), qui ne s’ouvre que lorsque vous cliquez sur « Prendre rendez-vous ». Les données que vous y saisissez sont traitées selon la politique de confidentialité de Calendly. Le site lui-même ne collecte ni ne conserve aucune donnée.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@sancerry-avocat.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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