Droit du travail

Yann Sancerry accompagne les salariés, cadres et cadres dirigeants en cas de litige avec leur employeur, en conseil comme en contentieux.

Avocat spécialiste en droit du travail
Qualification spécifique : droit des relations individuelles du travail

Négociation de départ des cadres

Le droit du travail est une matière particulièrement propice à la négociation, notamment pour les cadres.

Après un chiffrage des demandes envisagées, Yann Sancerry vous conseille et vous accompagne pendant les négociations jusqu’à la signature d’une transaction ou d’un procès-verbal de conciliation.

Tous les éléments sont pris en compte pour optimiser fiscalement l’opération et réduire les éventuels différés d’indemnisation France Travail. La plupart des dossiers peuvent aboutir à un accord, chaque partie ayant intérêt à éviter un contentieux.

En savoir plus sur les départs négociés

II.

Heures supplémentaires et rappels de salaire

Les heures supplémentaires effectuées peuvent être réclamées sur les trois dernières années.

À partir du décompte que vous établissez, Yann Sancerry calcule le montant qui vous est dû selon la convention collective applicable.

Si l’employeur s’est volontairement abstenu de payer des heures dont il avait connaissance, une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est également demandée.

III.

Contestation du licenciement

Quel que soit le motif du licenciement (faute grave, motif économique, inaptitude…), Yann Sancerry vous représente devant le conseil de prud’hommes pour le contester.

Il prend en charge l’intégralité de la procédure, de la rédaction de la requête jusqu’à la plaidoirie.

IV.

Harcèlement moral et discrimination

En cas de harcèlement moral ou de discrimination, le salarié dispose de cinq ans pour demander réparation.

À partir des pièces que vous fournissez, Yann Sancerry chiffre vos demandes et sollicite des dommages-intérêts devant le conseil de prud’hommes.

Accident du travail et faute inexcusable

Les victimes d’un accident du travail peuvent demander réparation de leur préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Après la constitution de votre dossier, Yann Sancerry vous accompagne de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur jusqu’à l’indemnisation de votre préjudice.

VI.

Requalification de CDD et forfait jours

Un contrat à durée déterminée conclu en dehors des cas prévus par la loi, ou renouvelé irrégulièrement, peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les indemnités correspondantes.

De même, une convention de forfait jours irrégulière ou mal suivie peut ouvrir droit au paiement d’heures supplémentaires.