Négocier son départ dans les meilleures conditions

La rupture conventionnelle met fin au contrat d’un commun accord, avec une procédure encadrée (entretien, délai de rétractation, homologation). La transaction règle un différend né ou à naître, le plus souvent après un licenciement, en contrepartie de concessions réciproques. Le choix dépend de votre situation, de vos objectifs et des risques de chaque partie.

L’indemnité proposée correspond souvent au minimum. Avant de signer, il est utile de chiffrer ce que vous pourriez obtenir en cas de contentieux (heures supplémentaires, forfait jours, rappels de variable, harcèlement…). Ce chiffrage sert de base à la négociation.

Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la signature. Passé ce délai et après homologation, la convention ne peut être remise en cause que dans des cas limités, par exemple un vice du consentement.

La validité d’une convention de forfait jours suppose notamment un accord collectif suffisamment protecteur et un suivi réel de votre charge de travail. À défaut, les heures effectuées au-delà de la durée légale peuvent être réclamées en heures supplémentaires, sur les trois dernières années.

Le cabinet intervient partout en France. Les rendez-vous peuvent se tenir en visioconférence ou par téléphone, et les pièces sont échangées de manière sécurisée.