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Site Internet : www.sancerry-avocat.fr
Dernière mise à jour : avril 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
Maître Yann SANCERRY
Avocat inscrit au Barreau de Perpignan
Exerçant à titre individuel
Adresse : 2 Place Jean Payra, 66000 Perpignan
Téléphone : 04 48 07 24 43
Email : contact@sancerry-avocat.fr
Numéro SIRET : 84474589300058
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74844745893
Directeur de la publication : Maître Yann SANCERRY

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

3. PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Maître Yann SANCERRY exerce la profession d’avocat, régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Il est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales, France.

Il est soumis aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, notamment celles édictées par le Règlement Intérieur National (RIN) disponible sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.sancerry-avocat.fr (textes, photos, logos, structure, design, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Yann SANCERRY.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires du site font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Responsable du traitement : Maître Yann SANCERRY
Finalité : Gestion des demandes de contact, suivi des dossiers, envoi d’informations juridiques.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de limitation.
Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@sancerry-avocat.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr